{"id":75877,"date":"2026-06-09T16:56:25","date_gmt":"2026-06-09T14:56:25","guid":{"rendered":"https:\/\/dacasas.es\/?p=75877"},"modified":"2026-06-11T15:33:47","modified_gmt":"2026-06-11T13:33:47","slug":"la-commission-europeenne-veut-mettre-fin-a-la-discrimination-fiscale-des-proprietaires-etrangers-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dacasas.es\/fr\/europese-commissie-wil-einde-aan-fiscale-discriminatie-van-buitenlandse-verhuurders-in-spanje\/","title":{"rendered":"La Commission europ\u00e9enne veut mettre fin \u00e0 la discrimination fiscale des propri\u00e9taires \u00e9trangers en Espagne"},"content":{"rendered":"

Bonne nouvelle<\/strong> pour propri\u00e9taires immobiliers \u00e9trangers<\/strong> en Espagne. La Commission europ\u00e9enne a de nouveau interpell\u00e9 l'Espagne concernant le traitement fiscal des propri\u00e9taires non-r\u00e9sidents en Espagne. Selon Bruxelles, les propri\u00e9taires \u00e9trangers qui louent leur logement sont d\u00e9savantag\u00e9s fiscalement par rapport aux contribuables espagnols depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Si l'Espagne doit modifier sa r\u00e9glementation, cela pourrait entra\u00eener pour des milliers de propri\u00e9taires \u00e9trangers une \u00e9conomie d'imp\u00f4ts consid\u00e9rable<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Qu'est-ce qui se passe ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu'un r\u00e9sident espagnol loue un logement destin\u00e9 \u00e0 un usage permanent, il peut b\u00e9n\u00e9ficier d'avantages fiscaux int\u00e9ressants. Selon la situation, le revenu locatif imposable peut m\u00eame \u00eatre r\u00e9duit de 90% au maximum.<\/p>\n\n\n\n

Pour les non-r\u00e9sidents, c'est diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taires \u00e9trangers<\/strong> qui louent un logement en Espagne et paient des imp\u00f4ts via l'Imp\u00f4t sur le Revenu des Non-R\u00e9sidents (IRNR)), peuvent<\/strong> cette ne pas appliquer ces r\u00e9ductions pour le moment<\/strong>. Ceci leur fait souvent payer beaucoup plus d'imp\u00f4ts sur les m\u00eames revenus locatifs qu'un propri\u00e9taire qui vit en Espagne.<\/p>\n\n\n\n

Selon la Commission europ\u00e9enne, ceci est en violation du principe europ\u00e9en de libre circulation des capitaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pourquoi la Commission europ\u00e9enne intervient-elle ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne estime que l'Espagne exerce une discrimination \u00e0 l'\u00e9gard des bailleurs \u00e9trangers en les excluant des avantages fiscaux dont b\u00e9n\u00e9ficient les r\u00e9sidents espagnols.<\/p>\n\n\n\n

Il est frappant de constater que Bruxelles avait d\u00e9j\u00e0 alert\u00e9 l'Espagne sur cette question en 2019. Comme aucune solution n'a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e depuis, la Commission a maintenant envoy\u00e9 une nouvelle mise en demeure.<\/p>\n\n\n\n

L'Espagne dispose de deux mois pour modifier sa l\u00e9gislation ou pr\u00e9senter une r\u00e9ponse convaincante. \u00c0 d\u00e9faut, l'affaire pourrait finalement \u00eatre port\u00e9e devant la Cour de justice de l'Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Qu'est-ce que cela signifie ? <\/strong>concr\u00e8tement <\/strong>pour les propri\u00e9taires \u00e9trangers ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L'impact financier peut \u00eatre consid\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n

Prenons l'exemple d'un propri\u00e9taire non europ\u00e9en qui per\u00e7oit chaque ann\u00e9e 15 000 \u20ac de revenus locatifs provenant d'un logement en Espagne.<\/p>\n\n\n\n

Selon les r\u00e8gles actuelles, il paie environ 3 600 \u20ac d\u2019imp\u00f4ts par an. Si les m\u00eames r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts que celles applicables aux r\u00e9sidents espagnols s\u2019appliquaient, ce montant pourrait \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 quelques centaines d\u2019euros seulement.<\/p>\n\n\n\n

Pour les propri\u00e9taires europ\u00e9ens \u00e9galement, une \u00e9ventuelle modification de la l\u00e9gislation pourrait se traduire par des \u00e9conomies substantielles.<\/p>\n\n\n\n

Il reste d'autres proc\u00e9dures en cours<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cette affaire n'est pas un cas isol\u00e9. Les tribunaux espagnols traitent actuellement plusieurs proc\u00e9dures concernant la situation fiscale des non-r\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen de :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • la d\u00e9ductibilit\u00e9 des co\u00fbts tels que l'entretien, les assurances et les frais de financement ;<\/li>\n\n\n\n
  • les diff\u00e9rents taux d'imposition pour les propri\u00e9taires europ\u00e9ens et non europ\u00e9ens ;<\/li>\n\n\n\n
  • l'application de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne aux propri\u00e9taires immobiliers \u00e9trangers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    De plus en plus souvent, les non-r\u00e9sidents b\u00e9n\u00e9ficient du soutien tant des tribunaux espagnols que des institutions europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

    Que peuvent faire les propri\u00e9taires \u00e0 l'heure actuelle ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    C'est une \u00e9volution que les propri\u00e9taires \u00e9trangers de biens immobiliers espagnols doivent suivre de pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

    M\u00eame si la r\u00e9glementation n'a pas encore \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e, un futur arr\u00eat de la Cour de justice ou une modification de la l\u00e9gislation espagnole pourrait avoir des cons\u00e9quences importantes sur la charge fiscale pesant sur les revenus locatifs.<\/p>\n\n\n\n

    Les propri\u00e9taires qui per\u00e7oivent actuellement des revenus locatifs auraient tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire examiner leurs d\u00e9clarations fiscales ainsi que les \u00e9ventuelles possibilit\u00e9s de recours ou de remboursement par un sp\u00e9cialiste.<\/p>\n\n\n\n

    Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    La pression exerc\u00e9e par Bruxelles sur l'Espagne s'intensifie. Si la Commission europ\u00e9enne parvient \u00e0 ses fins, cela pourrait mettre fin \u00e0 l'in\u00e9galit\u00e9 de traitement fiscal dont font l'objet les bailleurs \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

    Pour de nombreux propri\u00e9taires de biens immobiliers espagnols, il ne s'agirait pas seulement d'une question d'\u00e9galit\u00e9 de traitement, mais aussi d'une \u00e9conomie d'imp\u00f4t substantielle.<\/p>\n\n\n\n

    DACASAS Immobilier suit attentivement ces \u00e9volutions et vous tiendra inform\u00e9 sur notre site web de tous les changements importants pour les propri\u00e9taires immobiliers \u00e9trangers en Espagne.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Bonne nouvelle pour les propri\u00e9taires immobiliers \u00e9trangers en Espagne. La Commission europ\u00e9enne a de nouveau interpell\u00e9 l'Espagne concernant le traitement fiscal des propri\u00e9taires non-r\u00e9sidents. Selon Bruxelles, les propri\u00e9taires \u00e9trangers qui louent leur bien immobilier sont fiscalement d\u00e9savantag\u00e9s par rapport aux contribuables espagnols depuis des ann\u00e9es. Si l'Espagne doit adapter sa r\u00e9glementation, cela pourrait entra\u00eener une r\u00e9duction significative pour des milliers de propri\u00e9taires \u00e9trangers\u2026<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":75955,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-75877","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-geen-onderdeel-van-een-categorie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dacasas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75877","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dacasas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dacasas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dacasas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dacasas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=75877"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dacasas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75877\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":75878,"href":"https:\/\/dacasas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75877\/revisions\/75878"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dacasas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/75955"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dacasas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=75877"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dacasas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=75877"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dacasas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=75877"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}